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> Accueil > Annuaire > droit > droit pénal
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droit pénal
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droit - droit pénal sur Google
- Le code pénal expliqué à M. Woerth - MediaPart : Le code pénal expliqué à M. Woerth
MediaPart
Or, la dérogation qui n'est pas applicable en l'état actuel du droit ne s'appliquerait que lorsque le massif global est de moins de 150 ha. ... - Pour l'UMP, la police invente le «préavis de perquisition» - Marianne2.fr : Pour l'UMP, la police invente le «préavis de perquisition»
Marianne2.fr
Pensez donc : réformer si vite le régime du droit de perquisition en y introduisant une nouveauté ... le préavis de perquisition. De quoi s'agit-il ? ...
Affaire Woerth : la police perquisitionne à l'UMP mais prévient ...Le Post 267 autres articles » - La réforme de la garde à vue, une opération « très habile » - Rue89 : La réforme de la garde à vue, une opération « très habile »
Rue89
Mais le consentement est une notion de droit civile qu'on transpose ici en droit pénal. Cela suppose une relation d'égal à égal entre le suspect et le ...
GARDE À VUE - MAM présente son projet de réforme au Conseil d'ÉtatLe Point
Garde à vue : les avocats seront présents d'officeLibération
Date de publication : mercredi 8 septembre 2010Secteur Public Net-Iris -Le Parisien -AgoraVox 117 autres articles » - Les Smart meters ou du green à tout prix ? ERDF is watching you ! - Le Figaro : Les Smart meters ou du green à tout prix ? ERDF is watching you !
Le Figaro
Quels seront les peines applicables en France si une personne considère que son droit au respect de la vie privée n'est pas suffisamment garanti lorsqu'un ...et plus encore » - Hadopi, la négligence caractérisée et la contrefaçon - PC Inpact : Hadopi, la négligence caractérisée et la contrefaçon
PC Inpact
C'est assez nouveau en droit pénal. Nous ne sommes pas ici dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale : la CPD n'a pas l'obligation de ...et plus encore »
droit - droit pénal sur Yahoo
- Une réforme de la garde à vue "en trompe l'oeil", selon le SM : Le Syndicat de la magistrature estime que "l'avocat ne sera qu'une plante verte."
- Réagir à cet article : (Ne sera pas affiché sur le site.) A l?approche de l?élection au Conseil fédéral, les candidats rivalisent d?ingéniosité pour se montrer sous leur jour le plus consensuel, et ainsi récolter une majorité de voix au Parlement. Mais que pensent-ils vraiment?
- Suisse & Régions : Philippe Gilliéron est professeur de droit des nouvelles technologies à l?Université de Lausanne. Il a suivi l?audience de mercredi devant le Tribunal fédéral et livre pour Le Temps une première réaction.
- La majorité pénale ne devrait pas être abaissée à 16 ans : Dans une motion, Oskar Freysinger demande que l'âge de la majorité pénale soit abaissé à 16 ans, plaidant pour un code pénal "plus proche des réalités". Le Conseil fédéral refuse cette disposition.
- Nos vidéos : Justice | Dans une motion, Oskar Freysinger demande que l'âge de la majorité pénale soit abaissé à 16 ans, plaidant pour un code pénal "plus proche des réalités". Le Conseil fédéral refuse cette disposition.
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