droit civil

droit civil

Besoin d'un avocat? Le conseil national des barreaux est la pour vous orienter et vous informer sur la profession d'avocat.

droit - droit civil sur Yahoo

François de Singly : 'Le divorce, c'est le droit de dire non. C'est un grand progrès' : François de Singly est sociologue, spécialiste de la famille. Dans Séparée (Armand Colin, 240 p., 17,50 euros), publié en novembre 2011, il explore les raisons et le déroulement des ruptures conjugales, à partir du récit d'une centaine de femmes.
Le droit de se marier en Suisse accordé aux sans-papiers : Le Tribunal fédéral (TF) confirme sa jurisprudence sur le droit au mariage des sans-papiers. Les étrangers qui n'ont pas d'autorisation de séjour ne peuvent se voir systématiquement refuser le droit de se marier en Suisse.
La scientologie condamnée, une décision historique? : L'Eglise de scientologie a été condamnée, ce jeudi, en appel à 600 000 euros pour "escroquerie en bande organisée". Grégory Kagan, avocat en droit pénal au cabinet Cornet Vincent Ségurel, décrypte le jugement.
L?adoption toutes options : Une analyse du droit français de la filiation
Mariage des sans-papiers: le Tribunal fédéral statue - tsr.ch - info - suisse : Le Tribunal fédéral (TF) confirme sa jurisprudence sur le droit au mariage des sans-papiers. Selon celle-ci, les étrangers qui n'ont pas d'autorisation de séjour ne peuvent se voir systématiquement refuser le droit de se marier en Suisse.