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Découvrez gratuitement le Code des marchés publics commenté, les CCAG mis en forme, tous les formulaires DC EXE NOTI. Le monde des contrats publics détaillé dans les articles de l'encyclopédie : Marchés à bons de commande
A
Accessibilité des moyens de transmission
Accessibilité et fonctionnalité des prestations
Accords-cadres
Achat d'énergies non stockables
Acomptes : présentation
Acquisition ou location de terrains, bâtiments et autres bien immeuble
Acte d'engagement : pièce constitutive
Acte d’engagement : contre-signature par le pouvoir adjudicateur
Acte d’engagement : signature par les candidats
Adaptation des procédures : étendue et limites
Allotissement - Modalités et conséquences
Allotissement : principe
Appel d’offres infructueux
Application volontaire d’une procédure formalisée.
Arbitrage
Arbitrage et conciliation
Archivage des marchés publics
Attribution conditionnelle
Avance : Conditions d’octroie de l'avance
Avances : Montant de l’avance
Avances : Remboursement de l’avance
Avenants : Interdiction de bouleversement de l'économie ou de l'objet du contrat initial
Avenants de transfert : la cession du contrat
Avenants transactionnels
Avis d'attribution
Avis d'intention de conclure le marché
Avis de pré-information
Avis rectificatif
C
CAO générale / spécifique
Cahier des charges : notion
Cahier des charges fonctionnel
Candidatures : Régime des renseignements exigés à l'appui des candidatures
Candidatures : élimination
Capacités des candidats : examen
Caractéristiques environnementales
Carte d'achat
Caution personnelle et solidaire
Centrale d'achat - Définition
Centrale d'achat - conditions de recours
Cession de créances : présentation
Clauses incitatives
Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges
Communicabilité des documents administratifs
Composition de la CAO
Comptable assignataire
Computation des seuils
Conclusion des avenants
Conditions d'exécution sociales
Conformité des candidatures
Contenu du dossier de consultation des opérateurs économiques
Contrats de travail
Convocation de la CAO et du jury
Coordination des achats
Cotraitance : Groupements conjoints ou solidaires
Cotraitance : Interdiction expresse des candidatures multiples
Cotraitance : Modification de la forme du groupement
Cotraitance : Respect du droit de la concurrence
Critères de jugement des offres
D
Demande de précision ou de complément de la teneur de l’offre
Dialogue compétitif
D (suite)
Dialogue compétitif : conditions d'utilisation
Distinction avenant / décision de poursuivre
Droit de préférence
Droits de tirage spéciaux (DTS)
Durée du marché
Déclaration sans suite
Décomptes
Définition et caractéristiques de la procédure de concours
Définition préalable des besoins
Délai d'exécution
Délai de validité des offres - Marchés publics
Délais de paiement
Délais de réception des candidatures et des offres
Dématérialisation des procédures
E
Echantillons, maquettes et prototypes
Effets de la cession et encaissement de la créance
Enchères électroniques
Entités adjudicatrices soumises au code des marchés publics
Etablissement de la liste des candidats autorisés à déposer une offre
Etablissement de la liste des candidats invités à négocier
Exemplaire unique et certificat de cessibilité
F
Forme écrite des marchés
Frais de reprographie des DCE
G
Garantie de l'intégrité des données et confidentialité des candidatures et des offres
Garantie à première demande
Groupements de commande
H
Hiérarchie des pièces contractuelles
I
In house ou contrats de quasi-régie
Information de la non attribution du marché : déclaration sans suite ou infructuosité
Information provoquée des candidats non retenus
Information spontanée des candidats non retenus
Interdictions de soumissionner
Interventionnisme économique
Intérêts moratoires
J
Jury : Membres à voix délibérative
L
Limitation du nombre de candidats
M
MAPA - Règles de passation des marchés à procédure adaptée.
Marchés de conception-réalisation : définition
Marchés de conception-réalisation : procédure
Marchés de conception-réalisation et loi MOP
Marchés de définition : régime
Marchés de fournitures, services, travaux et marchés mixtes
Marchés de la défense nationale
Marchés négociés après publicité et mise en concurrence
Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
Marchés publics et accords cadres - Définition
Marchés publics et accords cadres - Définition (Abonnés)
Marchés réservés
Marchés technologiques, de recherche et développement et d'études technologiques
Marchés à prix provisoires
Marchés à procédure adaptée - Services non prioritaires art. 30
Marchés à procédure adaptée - marchés mixtes art. 28 et 30
Marchés à tranches conditionnelles
Membres à voix consultative
Mise au point des composantes du marché
Mise à disposition ou exploitation de réseau de télécommunication
Modalités d'analyse des offres
N
Neutralité des spécifications techniques
Niveau d’appréciation des besoins
Notification de la cession ou du nantissement des créances
Notification des marchés et accords-cadres
O
Objectifs de développement durable
O (suite)
Oeuvres et objets d'art, d'antiquité et de collection : inapplication du Code des marchés publics
Offre anormalement basse
Offre économiquement la plus avantageuse : Classement et choix de l’offre
Opérateurs de réseau : activités devenues concurrentielles
Ouverture des plis
Paiements partiels définitifs
Personnes privées de principe exclues du code des marchés publics
Pièces absentes ou incomplètes
Pièces à produire par le candidat retenu et le titulaire
Pondération / hiérarchisation des critères
Pouvoir adjudicateur disposant d'un droit exclusif
Pouvoirs adjudicateurs
Preuve de la capacité des candidats
Principes généraux de la commande publique
Prix - Distinction prix unitaires / prix forfaitaires
Prix définitif
Prix ferme actualisable
Prix révisable
Procès verbal de la CAO et du Jury
Procédures adaptées : conditions de recours
Procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre
Procédures formalisées de passation
Programmes de recherche et de développement
Présentation
Publication annuelle de la liste des marchés conclus
Publication dématérialisée des DCE
Publicité adaptée
Publicité préalable : obligation
Publicité réglementée : l'avis d'appel public à la concurrence
Pénalités de retard
Q
Quorum (CAO et Jury)
R
Rapport de présentation de la procédure
Reconduction
Renseignements non communicables
Retenue de garantie
Règle spécifique : lots de faible montant
Règlement de la consultation
Réformes du code des marchés publics de 2006
Marchés relatifs à l'obligation de décoration des constructions publiques
Rémunération du maître d'oeuvre
Résiliation : indemnisation
Résiliation des marchés publics
S
Secret ou mesures particulières de sécurité
Services financiers
Services prioritaires, soumis aux procédures de droit commun.
Sous-traitance : Acceptation et agrément des conditions de paiement
Sous-traitance : Interdiction de la sous-traitance totale
Sous-traitance : Paiement direct
Sous-traitance : Responsabilité personnelle du titulaire
Sous-traitance : notion
Sous-traitance : procédure de paiement direct
Spécifications techniques
Sujétions techniques imprévues
Système d'acquisition dynamique (SAD)
Séparation des phases d'examen et d'analyse
T
TVA et marchés publics
Théorie de l'imprévision
Transmission des marchés au contrôle de légalité
Transmission des plis des soumissionnaires
V
Variantes et options
Variation des prix : valeur finale des références